Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Conformément aux obligations légales applicables, les présentes mentions légales identifient le propriétaire et l'éditeur de la plateforme ProspectIQ, ainsi que les informations essentielles relatives à son exploitation.
1. Identification de l'éditeur
| Nom de l'application | ProspectIQ |
| Propriétaire / Éditeur | Poudama, Lotiye Elisée |
| Adresse | 1440 rue Beauregard, Longueuil, QC J4K 2M4, Canada |
| Site web | https://prospectiq.ca/ |
| Courriel de contact | support@prospectiq.ca |
| District judiciaire | Montréal, Québec, Canada |
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication de ProspectIQ est :
Poudama, Lotiye Elisée
support@prospectiq.ca
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme ProspectIQ — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — est la propriété exclusive de Poudama, Lotiye Elisée ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une infraction aux droits d'auteur applicables.
La marque ProspectIQ et le logo associé sont des identifiants commerciaux appartenant à Poudama, Lotiye Elisée. Leur utilisation non autorisée est interdite.
4. Hébergement
ProspectIQ est hébergé sur des infrastructures cloud sécurisées. Les informations relatives à l'hébergeur technique principal pourront être mises à jour selon l'infrastructure finale de déploiement de la plateforme. À titre indicatif, les services suivants sont actuellement utilisés :
- Vercel — Hébergement de l'application web ;
- Supabase — Base de données et authentification.
Ces hébergeurs sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.
5. Limitation de responsabilité
ProspectIQ est fourni « en l'état » et à titre d'outil d'assistance technologique uniquement. Poudama, Lotiye Elisée ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou raison technique ;
- Des erreurs ou inexactitudes dans les contenus générés par l'intelligence artificielle ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ProspectIQ ;
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis ProspectIQ ;
- Des actions ou manquements des utilisateurs dans le cadre de leur activité professionnelle.
6. Liens externes
ProspectIQ peut contenir des liens vers des sites tiers (LinkedIn, Apollo, Registraire des entreprises du Québec, Stripe, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. ProspectIQ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers est entièrement sous la responsabilité de l'utilisateur.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.
8. Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Poudama, Lotiye Elisée
1440 rue Beauregard
Longueuil, QC J4K 2M4
Canada
support@prospectiq.ca
Pour toute question : support@prospectiq.ca
← Retour à l'accueil