Accord de traitement des données

L'utilisateur (le conseiller) agit en tant que responsable du traitement pour toutes les données qu'il importe, saisit ou collecte dans ProspectIQ, notamment les données de prospects. Il détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données.

ProspectIQ agit en tant que prestataire technique qui héberge et traite ces données pour le compte de l'utilisateur, dans le strict cadre de la fourniture des services de la plateforme.

Dans le cadre de l'utilisation de ProspectIQ, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification des prospects (noms, titres, coordonnées professionnelles) ;
• Données d'entreprise (raison sociale, secteur, adresse, numéro NEQ) ;
• Notes, historiques de contact et observations du conseiller ;
• Données générées par l'IA (scores, suggestions, messages) ;
• Données de compte de l'utilisateur ;
• Données d'utilisation de la plateforme.

Les données traitées via ProspectIQ sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir les fonctionnalités de prospection, de CRM et de messagerie ;
• Permettre la génération de contenus IA à la demande de l'utilisateur ;
• Assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme ;
• Analyser les performances agrégées pour améliorer les services (sans identification individuelle).

ProspectIQ n'utilise pas les données de prospects de l'utilisateur à des fins commerciales propres, ne les revend pas et ne les transmet pas à des tiers non autorisés.

En tant que responsable du traitement, l'utilisateur s'engage à :

• N'importer que des données obtenues légalement et conformément aux lois applicables ;
• Respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, opposition) ;
• Informer les prospects de l'utilisation de leurs données si requis par la loi ;
• Respecter la Loi 25 (Québec), la LPRPDE (Canada) et toute autre loi applicable ;
• Ne pas importer de données sensibles non nécessaires à la prospection (données de santé, données bancaires, etc.) ;
• Signaler à ProspectIQ toute violation de données dont il aurait connaissance.

ProspectIQ s'engage à :

• Traiter les données uniquement dans le cadre et pour les finalités autorisés par l'utilisateur ;
• Mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;
• Informer l'utilisateur de tout incident de sécurité affectant ses données dans les meilleurs délais ;
• Ne pas divulguer les données à des tiers non autorisés sans consentement préalable ;
• Assister l'utilisateur dans l'exercice des droits des personnes concernées, dans la mesure du possible.

ProspectIQ applique des mesures de sécurité incluant :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos ;
• Contrôle d'accès strict basé sur l'authentification ;
• Journalisation des accès et surveillance continue ;
• Sauvegardes régulières des données ;
• Isolation des données entre utilisateurs.

ProspectIQ fait appel aux sous-traitants techniques suivants pour assurer ses services :

• Supabase — Hébergement de la base de données et authentification ;
• Vercel — Hébergement de l'application ;
• Anthropic — Traitement des requêtes IA ;
• Stripe — Traitement des paiements.

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

À la résiliation du compte ou sur demande explicite, ProspectIQ procédera à la suppression des données de l'utilisateur dans un délai raisonnable (généralement 30 jours). L'utilisateur peut exporter ses données avant la suppression via les fonctionnalités d'export de la plateforme (Export CSV). Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si une obligation légale l'exige.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter les données des utilisateurs, ProspectIQ s'engage à :

• Informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais ;
• Décrire la nature de l'incident et les mesures prises ;
• Mettre en œuvre immédiatement les mesures correctives nécessaires ;
• Effectuer les notifications aux autorités compétentes si requis par la loi.

Tout incident doit être signalé à support@prospectiq.ca.