Conditions d'utilisation

En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant tout ou partie des fonctionnalités de ProspectIQ, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Cette acceptation vaut également pour toute mise à jour ultérieure des conditions, dont vous serez informé par courriel ou par notification dans la plateforme.

ProspectIQ est une plateforme technologique d'assistance à la prospection commerciale destinée aux conseillers en sécurité financière. Elle permet notamment :

• D'accéder à des données d'entreprises issues du Registraire des entreprises du Québec (REQ) ;
• D'importer et d'organiser des listes de prospects ;
• De générer des messages, scripts et suggestions de prospection à l'aide de l'intelligence artificielle ;
• De gérer un pipeline CRM, des relances et des tâches commerciales ;
• D'analyser des profils LinkedIn copiés manuellement par l'utilisateur ;
• D'enrichir des données professionnelles via des intégrations tierces.

ProspectIQ n'est pas un cabinet financier. Il ne fournit pas de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou réglementaires. Il ne remplace pas les obligations professionnelles du conseiller, ni les exigences de la CSF, de l'AMF, de l'assureur ou du cabinet.

L'accès à ProspectIQ est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) agissant dans un cadre professionnel. En utilisant ProspectIQ, vous déclarez être autorisé à exercer comme conseiller en sécurité financière ou tout autre professionnel des services financiers au Québec ou au Canada. ProspectIQ se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à toute personne qui ne satisfait pas à ces critères.

Pour accéder à ProspectIQ, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée vous être attribuable. En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à support@prospectiq.ca. ProspectIQ ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte.

ProspectIQ est conçu pour un usage professionnel légal et éthique. Vous êtes autorisé à :

• Importer vos propres listes de prospects obtenues légalement ;
• Utiliser les fonctionnalités de prospection, de messagerie et de CRM ;
• Accéder aux données publiques du REQ via la plateforme ;
• Générer des contenus IA à des fins professionnelles personnelles ;
• Partager l'accès avec des membres de votre équipe selon votre plan d'abonnement.

Il vous est strictement interdit de :

• Utiliser ProspectIQ à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique professionnelle ;
• Envoyer des courriels non sollicités ou du spam ;
• Harceler, menacer ou nuire à des prospects ou des tiers ;
• Importer des données obtenues de manière illicite ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• Reproduire, revendre ou redistribuer les fonctionnalités ou données de ProspectIQ ;
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés ;
• Violer les conditions d'utilisation de plateformes tierces (LinkedIn, Apollo, REQ, etc.) via ProspectIQ.

L'utilisation de ProspectIQ ne vous dispense en aucun cas de respecter vos obligations professionnelles. Vous demeurez seul responsable de :

• La conformité de vos communications avec les lois et règlements applicables ;
• Le respect des exigences de votre cabinet, de votre assureur et de votre courtier ;
• La validation de tous les contenus générés par l'IA avant utilisation ;
• Le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) ;
• Le respect de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ;
• Toute recommandation, analyse ou conseil fourni à un client ou prospect.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de ProspectIQ sont fournies à titre d'assistance uniquement. Les résultats générés peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations incomplètes. ProspectIQ ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la conformité des contenus générés par l'IA. Tout contenu généré doit être vérifié, adapté et validé par vous avant toute utilisation professionnelle.

Vous êtes responsable des données que vous importez dans ProspectIQ. Vous déclarez avoir obtenu ces données de manière légale, avoir le droit de les utiliser dans ce contexte, et respecter les obligations applicables en matière de protection des renseignements personnels. ProspectIQ ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'importation ou de l'utilisation illicite de données.

ProspectIQ peut s'intégrer à des services tiers (Apollo, LinkedIn, Stripe, Supabase, Anthropic, Registraire des entreprises du Québec, etc.). Ces services ont leurs propres conditions d'utilisation que vous devez respecter. ProspectIQ ne contrôle pas ces plateformes, ne garantit pas leur disponibilité, et ne saurait être responsable de leur comportement ou de modifications apportées à leurs politiques.

L'accès à certaines fonctionnalités de ProspectIQ est soumis à un abonnement payant. Les conditions détaillées de facturation, d'annulation et de remboursement sont décrites dans notre Politique d'abonnement et de remboursement. En souscrivant un abonnement, vous acceptez expressément ces conditions. ProspectIQ se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable.

L'ensemble des éléments de ProspectIQ — interface, code, marques, logos, textes, fonctionnalités — sont la propriété exclusive de Poudama, Lotiye Elisée. Toute reproduction, représentation, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les contenus générés par l'IA à votre demande vous sont concédés à titre personnel et non exclusif pour votre activité professionnelle.

ProspectIQ se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte, sans préavis ni remboursement, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, d'utilisation contraire à l'éthique, ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.

ProspectIQ est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ProspectIQ ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.