Politique d'abonnement et de remboursement

ProspectIQ propose plusieurs plans d'abonnement (Gratuit, Starter, Pro, Équipe) dont les détails sont disponibles sur la page de tarification. Chaque plan donne accès à un ensemble de fonctionnalités défini. Les limites (nombre de prospects, messages IA, enrichissements) sont précisées pour chaque plan et peuvent évoluer.

Les abonnements payants sont souscrits sur une base mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf annulation de votre part avant la date de renouvellement. Vous serez facturé au tarif en vigueur au moment du renouvellement. ProspectIQ vous enverra un rappel par courriel avant le renouvellement annuel.

La facturation est effectuée à la date de souscription, puis à chaque renouvellement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. ProspectIQ ne stocke pas vos informations de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, vous en serez informé par courriel et disposerez d'un délai raisonnable pour régulariser la situation avant suspension du compte.

Les tarifs affichés sont en dollars canadiens (CAD). La TPS et la TVQ s'appliquent selon votre situation :

• TPS (5 %) — Numéro d'inscription : 707368205RT0001
• TVQ (9,975 %) — Numéro d'inscription : 4038376760TQ0001

Une facture détaillant les taxes applicables est disponible dans votre espace personnel après chaque paiement.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (section Facturation) ou en contactant support@prospectiq.ca. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Votre accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à cette date. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé après annulation.

ProspectIQ n'offre pas de remboursement automatique pour les périodes d'abonnement entamées, sauf dans les cas suivants :

• Obligation légale de remboursement selon la législation applicable ;
• Interruption prolongée du service imputable à ProspectIQ (plus de 72h consécutives) ;
• Décision commerciale exceptionnelle de ProspectIQ au cas par cas.

Si vous souhaitez demander un remboursement, contactez-nous à support@prospectiq.ca dans les 7 jours suivant la facturation en indiquant votre motif.

Les plans payants peuvent inclure une période d'essai gratuit de 3 jours, sans carte bancaire requise pour certaines offres. À l'issue de la période d'essai, votre abonnement est automatiquement converti en abonnement payant si vous avez enregistré un mode de paiement. Vous serez informé avant la fin de la période d'essai. Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et soumises à des conditions spécifiques précisées lors de l'offre.

Vous pouvez modifier votre plan d'abonnement (montée ou descente en gamme) à tout moment depuis votre espace personnel. En cas de montée en gamme, la différence de prix est facturée au prorata. En cas de descente en gamme, le changement prend effet au prochain renouvellement. L'accès aux fonctionnalités est ajusté en conséquence.

En cas d'échec répété de paiement (après 3 tentatives sur 7 jours), ProspectIQ se réserve le droit de suspendre temporairement votre compte. Vous serez notifié par courriel à chaque tentative échouée. La suspension est levée dès régularisation du paiement. ProspectIQ ne saurait être tenu responsable des pertes liées à une suspension due à un défaut de paiement.